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L’OIT s’engage contre la violence et le harcèlement au travail

L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, le 21 juin dernier, une convention internationale pour combattre la violence et le harcèlement au travail. À Genève, la délégation CFE-CGC a pris une part active aux travaux.

Une avancée historique. À l’occasion de son centenaire, l’Organisation internationale du Travail, réunie à Genève en juin dernier en grande assemblée en présence des 187 États membres et des partenaires sociaux, a adopté la première convention internationale pour l’élimination de toutes formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail.

« Ces nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement, a salué Guy Ryder, directeur général de l’OIT. La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. »

Protéger les travailleurs, quel que soit leur statut contractuel

Cette nouvelle norme internationale définit la violence et le harcèlement comme des comportements, des pratiques ou des menaces « qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Elle a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi.

La convention de l’OIT s’applique à l’ensemble du monde du travail, y compris dans les espaces publics et privés lorsqu’ils servent de lieu de travail, à l’occasion des trajets domicile-travail, de déplacements, de formations ou d’activités sociales liées au travail. Elle couvre aussi la violence et le harcèlement qui s’exercent dans le cadre des technologies de l’information et de la communication liées au travail.

La première convention depuis celle sur le travail domestique, en 2011

La CFE-CGC, présente en Suisse avec une importante délégation conduite par Catherine Houlmann, délégué nationale confédérale, a participé activement aux travaux menés en amont ces dernières années pour aboutir à cette nouvelle convention historique qui entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par au moins deux États. Toutes ces discussions ont permis de faire évoluer le texte : définition, champs d’application… C’est une étape importante car cette convention contre les violences au travail crée des nouveaux droits pour tous les salariés, renouant avec une production normative de l’OIT interrompue depuis la précédente convention adoptée en 2011 sur le travail domestique.

Reforme des retraites, position de la CFE-CGC

Après une première phase de 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement relance, en cette rentrée, les échanges sur la future réforme des retraites, un dossier ultra-sensible. Mobilisée, la CFE-CGC est reçue à Matignon ce vendredi.

Concertation retraites : acte II. En recevant, en cette rentrée, les partenaires sociaux dont la CFE-CGC ce vendredi à Matignon, Jean-Paul Delevoye, récemment entré au gouvernement comme haut-commissaire aux retraites, a officiellement donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase de concertation sur la future réforme systémique souhaitée par l’exécutif et promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

La première phase s’était achevée le 18 juillet par la présentation aux syndicats et au Premier ministre du rapport Delevoye, au terme de 18 mois de concertation. Dans les grandes lignes, ce rapport prévoit, à partir de 2025, de passer des 42 régimes existants à un système universel de retraite par répartition qui concernera tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires, indépendants. Ce sera un système par points financé par les cotisations des travailleurs du privé et du public.

Plusieurs sujets sur la table 

La nouvelle phase d’échanges, préalable à un futur projet de loi, doit également s’accompagner de consultations citoyennes numériques. Avec les partenaires sociaux, la suite de la concertation va s’articuler sur divers points (paramètres sur les conditions d’ouverture des droits à la retraite, éléments de solidarité, taux de cotisation, pensions de réversion, cas des agents de la fonction publique…) et en particulier l’épineuse question de l’âge de départ à la retraite. Si le rapport Delevoye préconisait un âge de départ de 64 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, avec un système de décote/surcote, Emmanuel Macron a depuis semé le trouble, indiquant préférer une modulation de la durée de cotisation plutôt que de l’âge de départ.

François Hommeril : « Une réforme inutile comportant des risques de régression sociale »

L’imbroglio causé par le Président de la république n’a pas manqué de faire réagir les partenaires sociaux, en premier lieu la CFE-CGC. « La saillie présidentielle sur l’âge pivot a réduit pratiquement à néant tout le travail que nous avions fait, déplore François Hommeril, président de la CFE-CGC, dans les colonnes de Libération. Il y en a un peu marre, ce n’est pas la première fois que l’on constate qu’il est difficile de travailler avec l’exécutif. La référence à une durée de cotisation pénalise tout le monde, et pas que les cadres. Aujourd’hui, l’entrée dans la carrière se fait en moyenne à 22 ans. Avec quarante-trois ans de cotisations obligatoires, comme cela est déjà prévu, ça fait une retraite à 65 ans. Donc un âge pivot à 64 ans, c’était plus favorable ! »

Plus largement, François Hommeril rappelle que « la CFE-CGC n’était pas en demande d’une réforme des retraites », la jugeant « inutile et comportant des risques de régression sociale ». Dans ce contexte, la CFE-CFC reste fortement mobilisée pour la suite de la concertation. Elle s’attellera à ce que la réforme ne pénalise pas l’encadrement et qu’elle ne remette pas en cause le niveau de protection des retraités.

Mathieu Bahuet 
 

Réforme de la fonction publique

Nathalie Makarski , présidente de la fédération des services public CFE-CGC  en interview sur le sujet.

 

Acteurs Santé présent à la foire de Chalons en Champagne

La Foire de Châlons-en-Champagne est aujourd’hui un rendez-vous incontournable de l’hexagone pour près de 800 exposants, entreprises et organismes publics ou privés.

Avec plus de 2 millions de visiteurs accueillis ces 10 dernières années, la foire de Châlons est l’évènement immanquable de la rentrée. Elle y voit de nombreuses personnalités politiques, économiques et syndicales s’y rendre.

2ème Foire Agricole en France, elle est aussi un événement commercial incontournable. 13 hectares et ses thématiques : Automobile, gastronomie, ameublement, décoration, matériel agricole, la ferme marnaise… sont à visiter.

Rien de plus normal pour la fédération des services publics et son UT “Grand Est” CFE-CGC d’y tenir un stand. Tout aussi normalement, Acteurs Santé devait y être présent, c’est chose faite.

Acteurs Santé est allé à la rencontre du public pour échanger sur les thématiques de la santé. Points de vue et discussions ont rythmé cette journée avec des collègues de l’hôpital public.

Une partie de l’équipe de l’UT a échangé avec des élus. Rendez vous en perspective avec Madame la Député de la Marne, Valérie Beauvais.

Lors du CA de l’Union Régionale G-E organisé durant la foire, nous avons présenté l’UT et Acteurs Santé plus particulièrement son domaine de compétences et d’action. 

Une opportunité de faire le point sur les sujets en cours avec notre Président Confédéral, M François Hommeril très proche de nos préoccupations.

Une belle opération de communication pour Acteurs Santé.

Pas de trêve estivale, une rencontre marseillaise

Pas totalement, la trêve estivale pour la présidente d’Acteurs Santé en ce mois d’août 2019, en effet profitant de son séjour dans le Gard, Nadège Ducoudard a poursuivi le développement de notre syndicat.

Direction Marseille, l’hôpital de la Timone à la rencontre du docteur Patrice Bourgeois président local de la section du syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH). Le SNSH est historiquement le partenaire privilégié d’Acteurs Santé, il le demeure dans cette rencontre estivale.

Nadège et Patrice ont travaillé ensemble sur le développement d’une section Acteurs Santé à la Timone. Ils ont également échangé sur le fonctionnement des sections locales et leurs positionnement face à la direction des établissements et les directions des ressources humaines.

Une nouvelle rencontre est prévue à Marseille courant octobre. Nadège et Patrice y rencontreront des personnels au cours d’une réunion publique. Souhaitons que ce travail aboutisse à la création d’une section marseillaise.

Merci à Patrice et au SNSH et à Nadège pour son grand investissement

Acteurs Santé présent à la foire de Châlons en Champagne

Notre syndicat sera représenté par Nadège Ducoudard, notre présidente.

Prime de risques des services d’urgence

GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL

Indemnité forfaitaire de risque : attribution aux structures d’urgence, textes du 28 juin 2019

Publié le 01 juillet 2019

Publication au journal officiel du 30 juin 2019, des textes suivants concernant l’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque aux structures d’urgence :
– Décret N° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret N° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
– Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers.


Le décret N° 2019-680 étend le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d’urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences, générale ou pédiatrique.

Le décret supprime également l’article 3 du décret N° 92-6 qui interdisait le cumul de l’indemnité forfaitaire de risque avec l’indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles et avec l’indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d’admission des malades mentaux.

 

L’arrêté du 28 juin 2019 fixe le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque à :

-234,89 € pour les unités pour malades difficiles (montant inchangé),

-118,00 € pour les autres structures listées à l’article 1er du décret N° 92-6 (au lieu de 97,69 €).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

Vous trouverez, en lien ci dessous, ce décret et cet arrêté.

Décret 2019-680

L’arrêté du 28 juin 2019

 

La présidente en visite à la section de Charleville

Le mercredi 26 juin, Nadège Ducoudard s’est rendue à Charleville-Mézières pour rencontrer les membres de la section locale.

Au cours de cette journée de nombreux échanges et stratégies partagés, 

 

Merci à cette équipe pour son accueil et son dynamisme.

Rendez-vous salarial : le vide à l’horizon

Une nouvelle façon de voir et de réaliser le syndicalisme au sein des hôpitaux et établissements de santé du secteur public.