Comité technique d’établissement (CTE)

Qu’est-ce que le CTE ?

C’est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant uneincidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

  • Il est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentés par les organisations syndicales.
  • Il est présidé par le directeur ou son représentant.
  • Il est consulté en particulier surLes projets et les grandes orientations stratégiques de l’établissement comme :
    • L’organisation interne de l’établissement ;
    • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants ;
    • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
    • Les conditions et l’organisation de travail dans l’établissement ;
    • La formation du personnel ;
    • Les critères de répartition de la prime de service ;
    • La politique sociale et le bilan social ;
    • La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques.
    • Il est informé régulièrement de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.

IL SE RÉUNIT EN MOYENNE TOUS LES 3 MOIS

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