La procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Veuillez trouver ci-dessous le décret relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, praticiens contractuels des établissements … Lire la suite de La procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique