Comité technique d’établissement (CTE)
Qu’est-ce que le CTE ?
C’est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant uneincidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.
- Il est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentés par les organisations syndicales.
- Il est présidé par le directeur ou son représentant.
- Il est consulté en particulier surLes projets et les grandes orientations stratégiques de l’établissement comme :
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- L’organisation interne de l’établissement ;
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Les conditions et l’organisation de travail dans l’établissement ;
- La formation du personnel ;
- Les critères de répartition de la prime de service ;
- La politique sociale et le bilan social ;
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques.
- Il est informé régulièrement de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.
IL SE RÉUNIT EN MOYENNE TOUS LES 3 MOIS