Prime de risques des services d’urgence

GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL

Indemnité forfaitaire de risque : attribution aux structures d’urgence, textes du 28 juin 2019

Publié le 01 juillet 2019

Publication au journal officiel du 30 juin 2019, des textes suivants concernant l’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque aux structures d’urgence :
– Décret N° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret N° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
– Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers.


Le décret N° 2019-680 étend le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d’urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences, générale ou pédiatrique.

Le décret supprime également l’article 3 du décret N° 92-6 qui interdisait le cumul de l’indemnité forfaitaire de risque avec l’indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles et avec l’indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d’admission des malades mentaux.

 

L’arrêté du 28 juin 2019 fixe le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque à :

-234,89 € pour les unités pour malades difficiles (montant inchangé),

-118,00 € pour les autres structures listées à l’article 1er du décret N° 92-6 (au lieu de 97,69 €).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

Vous trouverez, en lien ci dessous, ce décret et cet arrêté.

Décret 2019-680

L’arrêté du 28 juin 2019

 

L’arbre qui cache la forêt – communiqué de presse

Depuis quelques semaines les services des urgences de notre pays se soulèvent contre un système qui touche à sa fin.

Derrière cette révolte compréhensible, c’est l’Hôpital PUBLIC en entier qui souffre ! 

Depuis trop longtemps, les différents « décideurs » excluent les professionnels de terrain de la réflexion. Les décisions sont imposées sans aucune concertation.

Les primes créent des disparités entre le personnel, la division n’est pas souhaitable.

Bien sûr, nous sommes conscients que l’argent public doit être dépenser avec efficience, mais quand comprendront-ils que l’Hôpital PUBLIC n’est pas une entreprise …. 

Combien de temps notre ministère va-t-il faire la sourde oreille ?

Et si l’Etat permettait aux soignants de se recentrer sur leur mission première : LE PATIENT.

Combien de démissions, de suicides, de fautes allons-nous devoir subir pour que l’Etat ouvre enfin les yeux et prenne ses responsabilités ?

Acteurs Santé demande une prise en compte de la souffrance de l’ensemble du personnel et souhaite un livre blanc sur l’HÔPITAL PUBLIC dans de bref délais.

STOP AU MASSACRE ET BIENVENUE AU DIALOGUE CONSTRUCTIF !

Nouveau bureau national

De gauche à droite : Nadège DUCOUDARD, présidente / Christophe MAZOYER, trésorier (le 1 er novembre)/ Jacqueline LE PENNEC, secrétaire générale

Le 13 juin 2019 s’est réunit le Conseil d’administration de notre syndicat. Nous avons accepté la démission du président Gabriel FEBVAY en retraite prochainement. Nous l’avons remercié chaleureusement pour la création du syndicat et pour le travail accompli. Il reste président honoraire.

Nous avons procédé à l’élection du nouveau bureau. Nadège DUCOUDARD est élue présidente, Jacqueline LE PENNEC devient secrétaire générale, Christophe MAZOYER sera trésorier à partir du premier novembre, et Fréderic HEBERT, actuel trésorier prendra la place de trésorier adjoint pour accompagner Christophe dans ses nouvelles fonctions.

Une journée studieuse qui a permis d’avancer sur l’organisation du syndicat, les sujets d’actualités et les projets à venir.

Nous avons eu le plaisir d’avoir à nos côtés M Loïc FANOUILLERE, vice -président de la fédération des services publics et l’honneur d’accueillir M François HOMMERIL, président de la CFE CGC.

Une journée riche en rencontres, en échanges qui a permis de renforcer la cohésion du conseil d’administration.

Correspondance de l’ordre national Infirmiers

Un certain nombre de personnels infirmiers ont reçu un mail de l’Ordre National Infirmier concernant l’inscription obligatoire à l’Ordre. Ces mails pourraient paraître comme étant du Phishing, il n’en n’est rien. Nous avons pris contact avec l’Ordre qui nous a confirmé être bien à l’origine de ces mails.

Vous pouvez y répondre en toute confiance.

Diplôme d’infirmier – Arrêté du 12 décembre 2018

Nous attirons votre attention sur la publication au journal officiel du 15 décembre 2018 de l’arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.

Cet arrêté fixe les nouvelles modalités d’entrée dans les IFSI, à compter de septembre 2019. 

Le concours d’entrée est remplacé par une sélection après inscription via la plateforme « Parcoursup », pour les candidats titulaires du baccalauréat ou de son équivalence.

Les candidats relevant de la formation professionnelle continue, doivent justifier de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date d’inscription aux épreuves de sélection (entretien portant sur l’expérience professionnelle du candidat et épreuve écrite comprenant une sous-épreuve de rédaction et/ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social et une sous-épreuve de calculs simples). 

Sous la responsabilité et la coordination de l’ARS, les établissements se regroupent par territoire dans le cadre du conventionnement universitaire signé avec la région en vue de faire l’objet d’un même vœu, dit multiple.

Une commission d’examen des vœux constituée au sein du regroupement territorial, examine les candidatures et ordonne les candidatures retenues. 

Une réponse unique, par vœu ou vœu multiple sera apportée à chaque candidat.

L’arrêté en pdf ici

Elections professionnelles – Communication

Avant la publication des résultats définitifs, 

Gabriel Febvay, le président se réjouit et déclare : ” Nous sommes très satisfaits des résultats que nous avons obtenus, toutes les sections ayant présenté des listes ont obtenus des sièges. Les sections ayant déjà des élus ont progressé dans leur nombre de sièges.  Une section (St-Dié-des-Vosges) est arrivée en tête obtenant 6/10 sièges  au CTE.”

Le président et Nadège Ducoudard, la Secrétaire Générale félicitent et remercient les membres des sections pour leur investissement, leur engagement et la réussite de leur campagne.

A tous les agents de tous grades, catégories et statuts, les adhérents d’Acteurs Santé vous adressent leurs sincères remerciements pour la confiance accordée.

Welcome!

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